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Conseils :

Taux de charges sociales à appliquer sur les heures sup?



4 réponses
1742 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/09/2008 14:13
Mffy


Messages: 16
Inscrit le: 24/11/2007


Bonjour,

Je voudrais savoir quel est le taux de charges sociales à appliquer sur les heures supplémenatires (loi TEPA) pour une association employant des salariés ? (moins de 20.)
Et quelle est la différence entre "heures supplémentaires" et "heures complémentaires".
Vous remerciant par avance pour votre aide, cordialement.
MFY

Message écrit le: 29/09/2008 18:46
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour
Je réponds sur la 2ème question, les heures supplémentaires sont celles effectuées au dessus de l'horaire légal.

On parle surtout d'heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, par exemple si un salarié à un horaire hebdomadaire de 20 h, et qu'il travaille 25 heures, cela fait 5 heures complémentaires payées au taux normal.

Cordialement

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !


Message écrit le: 29/09/2008 18:59
Khalid55

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 21
Inscrit le: 18/01/2007
Région: 38 - isère


Citation : Gmenant @ 29.09.2008 à 18:46
Bonjour
Je réponds sur la 2ème question, les heures supplémentaires sont celles effectuées au dessus de l'horaire légal.

On parle surtout d'heures complémentaires pour les salariés à temps partiel, par exemple si un salarié à un horaire hebdomadaire de 20 h, et qu'il travaille 25 heures, cela fait 5 heures complémentaires payées au taux normal.

Cordialement

Bonsoir
Je suis pas d'accord avec vous, les heures complémentaires ne peuvent pas dépasser 10% de la durée contractuelle, dans votre exemple ça fait 2h complémentaires et trois supplémentaires.
En attendant d'autres confirmations!

--------------------
Recherche emploi stable


Message écrit le: 29/09/2008 22:46
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour, Mffy,

voici mon début de réponse à ta première question:

Comment gères-tu et as-tu géré tes payes à ce jour ?

cordialement,

Dan.


Message écrit le: 30/09/2008 09:06
Mffy


Messages: 16
Inscrit le: 24/11/2007


Citation : Tuesday @ 29.09.2008 à 22:46
bonjour, Mffy,

voici mon début de réponse à ta première question:

Comment gères-tu et as-tu géré tes payes à ce jour ?

cordialement,

Dan.

Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de votre attention.
J'ai obtenu entre temps les réponses à mes questions.
Je vous remercie encore.

Cordialement.

MFFY

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