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Fusion d'associations



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/09/2008 17:12
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Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 19/04/2008
Région: 53 - mayenne


Bonjour,
je travaille actuellement sur la fusion de deux associations. Je cherche à savoir quelle est la solution la mieux adaptée entre une fusion absorption, une fusion création ou tout simplement la dissolution d'une association qui va effectuer ensuite une dévolution de ses biens à l'autre assoications.

Je recherche surtout les conséquences en terme de coûts.

Mes deux associations sont soumises à l'IS, elles seront sous le régime de faveur dans les deux premiers cas. Cependant , j'ai du mal à faire la différence entre la transmission du patrimoine et la dévolution des biens qui ne sont pas soumis aux mêmes droits d'enregistrement.

De plus, j'arrive mal à distinguer la différence entre la fusion création et ma troisième hypothèse. Je suppose qu'il s'agit d'un intérêt fiscal.

J'ai consulté les textes légaux sur les associations mais j'ai du mal à bien différencier chaque opération.

Merci pour votre aide.

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