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Plan comptable général : 44 Etat et autres collectivités publiques



3 réponses
3719 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/10/2008 01:55
Aye

Bénévole
Messages: 19
Inscrit le: 26/09/2008
Région: 59 - nord


Bonjour,

Je ne sais quel compte attribuer pour ce type de subvention :
Une association a proposé un projet culturel.
Une direction régionale ministérielle l'a financé par une subvention,
en une seule et unique fois.

Dans le plan comptable général à "44 Etat et autres collectivités publiques", il y a :

441 Etat - Subventions à recevoir
4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation

...

Quel compte faut-il inventer ?

A+

Message écrit le: 01/10/2008 08:53
Gmenant

Cadre du secteur privé
Messages: 627
Inscrit le: 25/05/2008


Bonjour,
Votre question n'est pas très claire !

Vous avez perçu cette subvention ou pas ?

Les comptes dont vous parlez sont des comptes de bilan, vous ne mentionnez pas de comptes de produits - 774 'subventions d'exploitation'

Si cette subvention est annoncée vous créditez le 774 par le 4417, quand vous recevez la subvention, vous créditez le 4417 par le débit de votre compte financier (51)

Cordialement

--------------------


Message écrit le: 01/10/2008 15:21
Aye

Bénévole
Messages: 19
Inscrit le: 26/09/2008
Région: 59 - nord


Bonjour

Ma question portée sur l'intitulé des comptes.
Après votre réponse et avoir mieux regardé la définition de "Subvention d'exploitation",
ca semble correspondre à ce type là.

J'avais effectivement mis 441 en débit
mais crédité 77_1 : "Produits exceptionnels sur opérations de gestion"
Ce qui appremment n'est pas faux mais que vous affinez.

Comment intitulez-vous le 774 ?
Il n'existe pas sur le PCG.
Ca passe de :
772 Produits sur exercices antérieurs (à reclasser)
à 775 Produits des cessions d'éléments d'actif.

Merci !

A+

Message écrit le: 01/10/2008 17:16
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 01/10/2008 17:17
Citation : Aye @ 01.10.2008 à 15:21
Bonjour

Ma question portée sur l'intitulé des comptes.
Après votre réponse et avoir mieux regardé la définition de "Subvention d'exploitation",
ca semble correspondre à ce type là.

J'avais effectivement mis 441 en débit
mais crédité 77_1 : "Produits exceptionnels sur opérations de gestion"
Ce qui appremment n'est pas faux mais que vous affinez.

Comment intitulez-vous le 774 ?
Il n'existe pas sur le PCG.
Ca passe de :
772 Produits sur exercices antérieurs (à reclasser)
à 775 Produits des cessions d'éléments d'actif.

Merci !

A+

Bonjour,

Le compte de subvention d'exploitation est le numéro 74 et non le numéro 774. Je pense que Gmenant a saisi une coquille involontaire au moment de la rédaction de son message.

Le compte 7715 Subvention d'équilibre enregistre les subventions compensant tout ou partie de la perte globale qui aurait été constatée si cette subvention n'avait pas été accordée.

Pour les subventions d'investissement, il faut utiliser le compte 131 et le compte 777 pour la quote-par virée au résultat de l'exercice.

Cordialement,

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