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SCI et viager



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/03/2019 09:43
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Message édité par Ama945 le 07/03/2019 09:44

Bonjour Gasparo

Je vous remercie de m'avoir repris, je suis allé un peu vite dans la lecture de la question. En effet cette règle valable en BIC ne me semble pas transposable en revenus fonciers.

Je ne trouve aucune mention de cette opération en cas de décès dans les revenus fonciers. De plus, Les arrérages d'une rente viagère ne sont pas déductibles dans ces mêmes revenus BOI-RFPI-DECLA-20 N°160, dès lors, je n'intégrerais pas dans le résultat fiscal la charge ou le produit exceptionnel.

Cordialement

 

 



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