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SCI et viager



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/08/2005 13:59

Fiscaliste en entreprise
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Message édité par Boris le 12/08/2005 14:45
Effectivement, c'est une solution à laquelle je n'avais pas songé.

Pour compléter encore ce sujet, je crois qu'il faut aussi faire une étude sérieuse des conséquences fiscales de tel ou tel montage :

- Par exemple, la SCI a-t-elle intérêt à opter pour l'IS (si elle prend cette option et si on retient l'idée de facturations de redevances à ses associés par la SCI, on se retrouve avec des dépenses non déductibles chez les associés personnes physiques et des produits imposables dans la sociétés qui ne donnent plus droit à l'avoir fiscal - même si un abattement est prévu à la place).

- Autre chose qui me vient à l'esprit à propos du mode de financement de l'acquisition de l'immeuble (sur fonds propres ou par l'emprunt) : il me semble qu'il n'est pas neutre du point de vue de la taxation d'une éventuelle plus-value si l'immeuble venait à être cédé par la suite...

Bien entendu, tout cela mérite d'être creusé mais voilà des problématiques bien intéressantes qui montrent l'articulation qui existe entre les différents domaines de la gestion !


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