Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
SCI et viager
14 réponses
54423 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 12/08/2005 13:59 |
Fiscaliste en entreprise
Messages: 249 Inscrit le: 10/08/2005 Région: 75 - paris
| Message édité par Boris le 12/08/2005 14:45 Effectivement, c'est une solution à laquelle je n'avais pas songé.
Pour compléter encore ce sujet, je crois qu'il faut aussi faire une étude sérieuse des conséquences fiscales de tel ou tel montage :
- Par exemple, la SCI a-t-elle intérêt à opter pour l'IS (si elle prend cette option et si on retient l'idée de facturations de redevances à ses associés par la SCI, on se retrouve avec des dépenses non déductibles chez les associés personnes physiques et des produits imposables dans la sociétés qui ne donnent plus droit à l'avoir fiscal - même si un abattement est prévu à la place).
- Autre chose qui me vient à l'esprit à propos du mode de financement de l'acquisition de l'immeuble (sur fonds propres ou par l'emprunt) : il me semble qu'il n'est pas neutre du point de vue de la taxation d'une éventuelle plus-value si l'immeuble venait à être cédé par la suite...
Bien entendu, tout cela mérite d'être creusé mais voilà des problématiques bien intéressantes qui montrent l'articulation qui existe entre les différents domaines de la gestion !
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-viager-t2295
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer