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Tva - exigibilité régimes & taux applicables



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/10/2008 09:22

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 06/10/2008
Région: 69 - rhône


Bonjour à toutes et tous,

Je voudrais avoir l'assurance d'être sur la bonne voie, donc avoir des avis éclairés sur le sujet, en apparence très simple sur l'application de taux de TVA selon le régime des tiers clients avec qui je preste.

Ma société est située en métropole et vend des prestations à des clients situés en France métrolpolitaine, en Corse et dans les DOM, j'apllique les taux de TVA comme suit :
- pour mes clients en métropole j'applique le taux normal France
- pour mes clients Corse j'applique une taux normal Corse
- pour mes clients DOM j'apllique le taux normal DOM

précisions : je preste sur place.

J'ai un énorme doute sur l'application des taux Corse et DOM et sur le taux à appliquer, exemple est ce que le taux normal Corse est 19.60 ?

Bref quelle est la règle en la matière et de manière pragmatique suis je dans les clous ?

Merci d'avance pour vos promptes réponses.

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