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Tva - exigibilité régimes & taux applicables



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/12/2008 23:11
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Bonsoir

Il faut prendre en compte les règles de territorialité asavoir que :

Les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion font partie du territoire français.

Toutefois, dans leurs relations commerciales avec la France ou les autres pays de la Communauté européenne, ces territoires sont considérés comme des territoires d'importation ou d'exportation.

Dans leurs relations entre eux, la Guadeloupe et la Martinique ne sont pas des territoires d'exportation l'un par rapport à l'autre.

La Réunion est un territoire d'exportation pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et réciproquement.

En ce qui concerne la Guyane, la TVA n'est pas applicable « provisoirement »


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