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Contrat apprentissage



2 réponses
1073 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/10/2008 15:16
Ninisarah

Comptable en entreprise
Messages: 149
Inscrit le: 22/06/2007
Région: 68 - haut-rhin


Message édité par Ninisarah le 07/10/2008 15:18
Bonjour

j'ai une petite question concernant un apprenti qui travail chez nous depuis 2 ans. Celui ci à obtenu son CAP. Nous avons fait au 1er septembre 2008 un autre contrat d'apprentissage avec lui pour un an pour qu'il puisse faire son brevet d'étude professionnelle Est ce que sur sa fiche de paie je dois changer sa date d'entrée dans l'entreprise donc le 1er sept 2008 date du contrat pour son brevet d'étude professionnelle ou je laisse les deux ans. Je pose la question car j'ai du au 1er septembre 2008 le déclarer à l'URSSAF alors qu'il n'avait pas quitté l'entreprise.

Merci d'avance

Sarah

Message écrit le: 15/10/2008 12:12
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6475
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Le fait que vous ayez conclu un second contrat avec un salarié, ne change absolument rien concernant son ancienneté...

Ce dernier conserve l'ancienneté acquise au terme de son premier contrat (L1243-11 alinéa 2).

Cordialement

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Message écrit le: 16/10/2008 10:10
Ninisarah

Comptable en entreprise
Messages: 149
Inscrit le: 22/06/2007
Région: 68 - haut-rhin


Merci de votre réponse.

Cordialement

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