Message écrit le: 07/10/2008 15:29
Laurens2 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 07/10/2008 Région: 75 - paris	Bonjour, Notre SARL dans laquelle je suis actionnaire à 50% avec mon futur mari, fêtera son année d'existence fin décembre 2009. Le capital de la SARL est de 8000¤, dont 20% a été libéré. Après avoir essuyé de nombreuses réflexions de la part de notre banquier et de certains fournisseurs, nous pensons à augmenter notre capital. Voici mes 2 questions: 1. Doit-on libérer l'intégralité du capital avant de faire une augmentation de capital? 2. Quelque soit la réponse à la première question: - A quel moment comptabilisons-nous une augmentation de capital: avant ou après impôt? - Il y a plusieurs techniques d'augmentation de capital: incorporation par les réserves, par la trésorerie... Laquelle choisir? 3. Y-a-t-il un ratio à respecter? Par exemple, si notre entreprise dégage 30 000¤ de bénéfices (avant ou après impôt, selon la réponse à la question 2.), peut-on incorporer la totalité de la trésorerie au capital? Merci mille fois de votre aide par avance, Cordialement, LaurenS2
	Message écrit le: 07/10/2008 17:26
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour, Je ne vais pas répondre entièrement à vos questions qui supposent une connaissance du dossier et par conséquence une étude par votre expert comptable. En effet, la gestion juridique d'une SARL suppose d'être juste sur le fond et la forme. D'abord, si ma mémoire ne me trahit pas, le code de commerce (partie pour les SARL) stipule qu'avant toute opération concernant le capital (dont l'augmentation de capital), les parts devront être entièrement libérées. Les termes ne sont pas exacts mais l'esprit de la formulation l'est. Ensuite, il existe trois types d'augmentation de capital: apport en numéraire c'est-à-dire que ce sont les sociétaires qui apportent leurs propres trésoreries. Ce n'est pas celle de l'entreprise. apport en nature incorporation de réserves Pour le dernier cas, il faut une décision d'assemblée générale extraordinaire. Si elle a lieu avant l'approbation des comptes (assemblée générale ordinaire suivante), les réserves incorporables sont celles votées par les assemblées générales ordinaires précédentes. Autrement dit, vous ne pourrez pas incorporer le bénéfice distribuable (en cours) que vous mettriez en réserves disponibles. Ce dernier terme a une définition précise, c'est pourquoi, je le répète et le souligne, il convient de confier ce type de demande à un professionnel. Un expert comptable peut répondre parfaitement à ce type de demande. Je ne prêche pas pour ma paroisse car je suis comptable en entreprise. Mais je connais l'importance du formalisme juridique de ce type de documents. Cordialement, --------------------
	Message écrit le: 07/10/2008 18:25
Laurens2 Employé en comptabilité Messages: 2 Inscrit le: 07/10/2008 Région: 75 - paris	Bonjour Monsieur, Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Cordialement, LaurenS2

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer