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Conséquence d'une déclaration p0i



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/10/2008 11:19
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

D'abord, il faut regarder le contrat de bail passé entre l'associé et la société.

Un particulier ne collecte pas de TVA. En conséquence, l'entreprise n'a pas le droit de déduire. Et si elle le faisait, ce serait motif de redressement pour la société et l'associé. L'administration fiscale ferait une pierre deux coups. En plus, j'ai vu le cas du redressement fiscal.

Ensuite, je crois que l'imprimé P0i est pour la création d'activité d'entrepreneur individuel et non pour une EURL ou une SASU. Pour ces dernière, il faut remplir l'imprimé M0.

Cordialement,


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