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Tva récupérable sur moto
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 10/10/2008 16:12 |
Draugen
Messages: 43 Inscrit le: 24/09/2008 Région: 23 - creuse
| Bonjour à tous,
J'ai un petit problème d'ordre comptable-fiscal :
j'ai un client qui fait des livraisons de petits trajets avec sa moto et je voudrais savoir si je pouvais récupérer la tva en partie ou totalement , en gros si ce cas pouvait être similaire à celui des taxieurs.
merci
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| Message écrit le: 10/10/2008 19:23 |
Aminechaoui Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 28 Inscrit le: 05/09/2006 Région: 59 - nord
| Message édité par Nad64 le 10/10/2008 20:47 Citation : Draugen @ 10.10.2008 à 16:12 Bonjour à tous,
J'ai un petit problème d'ordre comptable-fiscal :
j'ai un client qui fait des livraisons de petits trajets avec sa moto et je voudrais savoir si je pouvais récupérer la tva en partie ou totalement , en gros si ce cas pouvait être similaire à celui des taxieurs.
merci Les dépenses d'acquisition, d'entretien ou de location de moto sont exclues du droit à déduction de la TVA et ce quelque soit l'usage qui en est fait ou les transformations tendant à l'assimiler à un véhicule utilitaire (sauf pour les scooters de compétition qui ne circulent pas d'une façon permanente sur la route). La moto est donc un véhicule de tourisme (c'est précisé sur la carte grise) et la TVA sur les dépenses de carburantqui s'y rattachent est traitée de la manière suivante :
- Si essence (SP95...) : TVA non déductible (que ça soit pour un véhicule utilitaire ou de tourisme) - Si gazole (GO) ou superéthanol (E85) : TVA déductible à hauteur de 80% (Pour info. : s'il s'agit d'un véhicule utilitaire, la TVA est totalement déductible).
A lire : La TVA est-elle déductible sur le carburant
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