Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Contrôle fiscal et annulation des déficits antérieurs



1322 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/10/2008 16:50
Trolphi

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 11/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour

nous avions eu un contrôle fiscal il ya 2ans et qui est à présent terminé.
le verdict est :
-1-nos chiffres d'affaires antérieurs ont été rehaussés ;
-2-une partie des crédits de tva sont annulés
-3-pour certains exercices antérieurs prescrits d'impôts, seuls les déficits auparavant inscrits en report à nouveau ont été annulés
-4-pour l'exercice antérieur non prescrits d'impôt , le rehaussement aboutit à un résultat bénéficiaire
-5-qui est soumis à impôt IS à payer ,et tva à décaisser à payer

L'an dernier pour la compta2006, j'ai pris en compte 2 et 5 ,mon Resultat-Bilan sont équilibré.

Aujourd'hui, pour finir ma compta2007, je voudrai enregistrer 1 et 3et 4 .Mais hélas n'ayant qu'un Deug de gestion je n'y arrive pas .
Merci de me guider un peu
bien cordialement à tous mes éclaireurs

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/controle-fiscal-annulation-des-deficits-anterieurs-t23070
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer