Message écrit le: 13/10/2008 09:24
Coluche Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 13/10/2008 Région: 83 - var	Bonjour à tous, Je m'occupe de la compta de 2 sociétés A et B. La société A détient une majorité de parts dans la société B (1)Est-ce ça que l'on appelle sociétés mère et fille? La société A verse régulièrement des fonds à la société B. La société B les enregistre en compte courant. (2)Dans quel compte la société A doit-elle enregistrer ces mouvements dans sa compta? La société A décide de se servir du compte courant qu'elle a dans la société B pour lui faire une augmentation de capital. (3) Quelles sont les comptes à imputer dans la A et dans la B? (4) Quelle sont les démarches administratives à effectuer? (5)Y-a-t-il des avantages fiscaux pour un tel mouvement? Merci d'avance pour vos éclaircissements. --------------------
	Message écrit le: 13/10/2008 10:08
Kersman Messages: 101 Inscrit le: 09/01/2008	Bonjour, Une société mère est une société qui détient au moins 50% du capital du autre société qui devient une filiale. Concernant la comptabilisation des versements de fonds je les comptabiliserais en compte 267 créances rattachées à des participations. Certains utilisent des 467 je ne trouve pas cela correcte. Pour l'augmentation de capital il n'y a que l'age assemblée générale extraordinaire qui est compétente pour établir les modalités d'augmentation de capital. CDT
	Message écrit le: 14/10/2008 08:33
Coluche Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 13/10/2008 Région: 83 - var	Merci Kersman. J'aurai aimé avoir une réponse sur mes questions 3 et 5 Je pense que çà va venir En tout cas merci. --------------------
	Message écrit le: 14/10/2008 19:32
Claire76 Expert-comptable en Cabinet Messages: 437 Inscrit le: 16/10/2006 Région: 63 - puy-de-dôme	Bonjour, Pour les fonds que A verse à B il faut savoir de quoi il s'agit. si B les enregistre, comme vous l'indiquez, en compte-courant c'est qu'en principe ils sont remboursables (et à rémunérer). dans ce cas, je les enregistrerai aussi en compte-courant. je ne mettrai en compte 27 que les souscriptions de titres. pour l'augmentation de capital chez B il faudra solder le compte-courant (en débitant le compte) et créditer le compte 101 chez A il faudra solder le compte-courant (en le créditant) et débiter le compte de titres. Il faudra sans doute faire en amont un abandon de compte-courant, là je ne maîtrise pas bonne soirée, --------------------
	Message écrit le: 15/10/2008 09:02
Coluche Employé en comptabilité Messages: 3 Inscrit le: 13/10/2008 Région: 83 - var	Bonjour, Merci Claire 76 Pour ce qui est de l'augmentation de capital, c'est OK chez B Mais chez A je ne vois toujours pas. B n'a pas de CC chez A (la fille n'a pas de part chez la mère Alors ?? A+ --------------------
	Message écrit le: 15/10/2008 09:36
J_cottin Directeur Administratif et financier en entreprise Messages: 65 Inscrit le: 07/04/2008 Région: 93 - seine-saint-denis	Bonjour, Chez A, vous avez du constaté une créance de A sur B. Cette créance se matérialise par un compte 27 ( selon ce qui a été dit précédemment ). Une fois l'augmentation de capital réalisé vous devrez passer un compte à compte : 27 -> Titres de participations , pour le montant de l'augmentation de capital. D'un point de vue fiscal, plutot que de procéder à une augmentation de capital, pourquoi ne pas faire un abandon de créance à caractére financier, déductible de l'IS dans certaines conditions et dans certaines limites ?

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