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Problème de tva !



8 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/10/2008 11:45
Cubi16

Etudiant
Messages: 21
Inscrit le: 21/11/2005


Bonjour à tous !

Je sais ma question va peut être vous parraitre bête mais voici ma situation :

Je viens de récupérer un dossier suite à un changement de cabinet comptable du client.

Ce client clôture au 31/08 et son ancien cabinet n'a pas terminé la clôture comptable.
Je dois faire sa TVA de septembre (CA3 mensuel).
Ce client pratique la TVA sur les encaissements.
En regardant ses relevés bancaires de septembre, il a réglé début septembre des factures d'août (enregistré par l'ancienne comptable). Parmi ces factures, il ya des achats de biens mais aussi des prestations de services.

La régle veut que la TVA est exigible au paiement soit en septembre pour les prestations.

Suite à ma conversation avec son ancien comptable, la régularisation de TVA sur les encaissements aura lieu suite à une régul' de bilan...

Que dois je faire ? En quoi consiste cette régul de bilan ? Quand vais-je récupérer la TVA sur ces encaissements ?

Et dire que j'ai un niveau DSCG... La honte !

Merci de votre aide mais là, je patauge dans la semoule !

Message écrit le: 20/10/2008 20:13
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 349
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,
Moi je m'embête pas : je pratique la tva sur encaissement sur les ventes, donc en pointant le relevé bancaire pour voir les encaissements, et je pratique la tva sur les débit pour les achats. Donc la TVA déductible doit être à 0 (je prends tout ce qui a été saisie)
Je sais pas si cette méthode est bien ortodoxe mais elle a le mérite d'être simple;
Cdt

Message écrit le: 20/10/2008 20:22
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Comptable69,

La méthode est bonne pour la TVA collectée puisque vous êtes prestataire de services.
Par contre, prendre le solde de votre compte TVA déductible si vous y avez enregistré la TVA sur des prestations non réglées n'est pas correct.

Attention en cas de contrôle fiscal.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 21/10/2008 13:44
Marino66

Employé en comptabilité
Messages: 1
Inscrit le: 21/10/2008
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,
Je ne suis pas certaine d'avoir compris votre question "Quand vais-jr récupèrer la TVA sur encaissements ?"
En principe, on reverse la TVA sur les encaissements d'après la date de crédit en banque, donc même si la clôture du bilan nest pas terminée, le journal des banques lui doit l'être ainsi que son rapprochement.
Pour la TVA déductible, il faut en effet faire très attention concernant les prestataires de service, car la TVA ne devient déductible que lorsque la facture est payée.

(Petit conseil, en enregistrant la facture d'un prestataire, je saisie "prest" devant le nom dans le (***pas de style SMS***) 44566, comme cela au moment de la déclaration, dans le GL, je classe suivant libellé et j'ai tous les montants des TVA des prestataires ensemble, je n'ai plus qu'à vérifier le paiement, et à enlever le mot prest, ensuite en les sélectionnant comme pour un lettrage, on a le montant à réimputer.

Bon courage

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Message écrit le: 22/10/2008 20:20
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 349
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Message édité par Claudusaix le 22/10/2008 20:29
Pourtant les CAC qui m'ont toujours contrôlés n'ont jamais rien trouvé à redire.
J'avoue que cette méthode à le mérite d'être simple et tout bénéfice pour la société : on paie la TVA quand le client nous règle et on décaisse le mois d'enregistrement...le beurre et l'argent du beurre.
J'attends d'autres avis afin de voir si ma méthode est bonne
cdt

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Message écrit le: 22/10/2008 22:06
Hyoga

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 279
Inscrit le: 26/11/2005
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour Cubi 16,

Les regul T.V.A. sont courantes en cabinet d'expertise comptable. En effet, ce sont souvent les clients qui font leurs propres déclarations de TVA (ou le cabinet, ça dépend de la lettre de mission). Ainsi, si c'est le client, il y a parfois des petites erreurs au niveau de l'exigibilité et/ou de la déductibilité

Bref, une régul de T.V.A., ça consiste à voir si le client a trop ou pas assez collectée de TVA (ou déduit), à la cloture de l'exercice.

Si on s'aperçoit que le client a trop ou pas assez collectée de T.V.A. On effectue une régularisation de TVA pour le bilan suivant.


Message écrit le: 22/10/2008 22:46
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Citation : Comptable69 @ 22.10.2008 à 20:20
Pourtant les CAC qui m'ont toujours contrôlés n'ont jamais rien trouvé à redire.
J'avoue que cette méthode à le mérite d'être simple et tout bénéfice pour la société : on paie la TVA quand le client nous règle et on décaisse le mois d'enregistrement...le beurre et l'argent du beurre.

Bonjour,

Pour la TVA collectée, si vous êtes à l'encaissement, pas de problème.
Pour la TVA déductible, si vous la déduisez lors de la comptabilisation de la facture pour les fournisseurs prestataires de services n'ayant pas opté pour les débits, c'est faux.

Je ne sais pas si les CAC vérifient ça, mais le fisc, oui.
Le problème avec votre méthode, c'est que vous déduisez la TVA avant qu'elle ne soit collectée par votre fournisseur.

Je vous invite à lire ce lien (par exemple) sur l'exigibilité de la TVA:
http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdis...mpta/tva.htm#C1

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 23/10/2008 09:28
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 23/10/2008 09:29
Bonjour

J'ai un client dans mon portefeuille où j'utilise la même méthode que comptable69 (tu n'es donc pas seul!). A savoir, je collecte la TVA sur encaissements, mais je déduis la totalité de mon compte 44566.

La plupart des achats sont des marchandises.
Les prestations de services d'un montant élévé sont rares, il s'agit la plupart du temps de la facture de téléphone etc...
Dans les 2 cas, elles sont souvent payées depuis longtemps au moment ou je reçois la facture (ce client a un peu de retard dans la transmission des factures d'achats), donc tva déductible.

Cordialement

Message écrit le: 01/11/2008 15:09
Comptable69

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 349
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour,
De tout façon le risque de redressement est vraiment limité en utilisant ma méthode (tva sur encaissement pour vente et débit pour achat)
Au pire on risque juste de se faire redresser sur un mois, à savoir la TVA déductible déduite à tord.
Cordialement.

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