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Obligations de facturation aux particuliers



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/10/2008 13:59
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 27/06/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je travaille dans une société qui vend des marchandises aux entreprises depuis longtemps cependant, nous ouvrons notre marché aux particuliers. Cela entraine énormément de travail administratif.

Je voudrais savoir quelle sont les obligations pour vendre à des particuliers sachant que nous expédions systématiquement la marchandise (ce n'est pas un magasin) :

- est-on obligés d'éditer une facture ?
- sur la facture, faut-il des précisions sur la personne soit nom, adresse... ?
- peut-on livrer la marchandise et faire un récapitulatif mensuel à enregistrer en comptabilité ?
- peut-on avoir deux systèmes de facturation (un pour les professionnels, un pour les particuliers) ?
- est-on obligés d'avoir une trace informatique des factures ou une trace papier est-elle suffisante ?

Je suis désolée, j'ai beaucoup de questions dont je ne trouve pas les réponses.

Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils.

Martine

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