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Travailleur indépendant au sein d'une enterprise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/10/2008 12:27

Cadre du secteur privé
Messages: 23
Inscrit le: 19/09/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour,
Le problème le plus important a mes yeux si le salon encaisse les prestations:
Le travailleur indépendant n'en a que le nom, il est en réalité salarié du salon, le risque de requalification de son statut par l'Urssaf est envisageable au motif qu'il travaille sur les lieux de son donneur d'ordre et que le lien de subordination peut exisiter.
Pour la question 1, oui le chiffre d'affaire est TTC
Pour la question 2, non
Je verrai plutot un contrat de location d'espace et de service de 30¤ par intervention,
le travailleur indépendant encaisse 100¤ et le salon lui facture 30¤ TTC, cela évite tout amalgame et permettra un bénéfice pour le salon de 25.08¤ au lieu de 13.61¤
Ceci n'est que mon avis et j'attend celui d'autre ...
Merci

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