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Travailleur indépendant au sein d'une enterprise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2008 10:40
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 11
Inscrit le: 10/06/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour à tous,

désolé d'avoir perturbé des règles du forum.

J'ai quelques réponses pour celles et ceux à qui le problème pourrait se présenter :

- contrôleur des impôts : la cliente doit payer la dermographe pour que celle-ci encaisse bien la totalité de son chiffre d'affaires. Le salon de coiffure facture la location d'espace sur les bases convenues (soit le temps passé, soit en fonction des prestations réalisées).

- documentation urssaf : ils n'ont jamais rencontré un tel système. En cas du contrôle du salon de coiffure, l'appréciation qu'on se retrouverait dans une situation employeur - salarié n'est pas forcément évidente (ils ne se prononcent donc pas).
Par contre, ils auraient un doute de la totalité du chiffre d'affaires mentionné par l'indépendante, donc le contrôle remonterait sur elle

- l'association des consommateurs ne veut pas savoir ce qu'est un dermographe (le verbe vouloir est correctement employé en l'occurence).

- quant à une douzaine de comptable : un tiers pour gérer cela avec un compte de tiers et passer à autre chose, deux tiers pour déceler une situation non viable et écrirer un courrier, ce que j'ai fait.

cordialement
Brieuc

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