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Travailleur indépendant au sein d'une enterprise



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/10/2008 12:13
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je suis peut-être idiot mais pour moi, il s'agit d'un contrat de sous-traitance.

Autrement dit, les 100 ¤ sont à enregistrer en 705 Etudes ou 706 Prestation de service.

Et la facture de 70 ¤ du dermographe est à enregistrer en 611 Sous-Traitance.

Le seul problème est de connaître la responsabilité du coiffeur en cas de faute du dermographe (maquillage permanent). En effet, le client se retournera contre le coiffeur puisqu'il a payé à lui. Or, le coiffeur risque d'être condamné pour la faute commise d'autant plus s'il n'a pas suivi de formation. Il faudra que le coiffeur poursuive ensuite son dermographe.

Cordialement,

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