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Compte courant 455



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/08/2005 10:42
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Fiscaliste en cabinet
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Région: 75 - paris


Pour ce qui est de la solution de considérer ces versements comme des acomptes sur dividendes, attention toutefois aux règles juridiques à respecter :
- nécessité de nommer un CAC si la société n'en est pas dotée,
- nécessité de s'assurer que l'acompte ne dépasse pas certaines limites...

Quant à la qualification de rémunération des prélèvements effectués sur le compte de la société, je me demande si cela ne conduit pas à devoir verser des cotisations sociales.

Bref, l'utilisation d'une carte professionnelle pour engager des dépenses personnelles, même si elle n'est pas motivée par une intention frauduleuse, semble finalement assez contraignante...

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