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Congé maternité durant congé parental



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/10/2008 15:23

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour,

Après réflexion, je dirais qu'il vous faudrait stopper votre congé parental auprès de la CAF. Ceci, afin de pouvoir obtenir :
  • des indemnités journalières de Sécurité Sociale ;
  • des indemnités au titre du congé maternité.

De par votre suspension de contrat (vous êtes en congé parental !), la CCN de votre employeur ne vous est plus applicable. C'est pourquoi, vous ne pourrez bénéficier des avantages du genre du maintien de salaire, du fait de ce type de congé.

Mais ce que je vous conseillerais, avant toute chose, ce serait de prendre contact auprès de votre CAF, qui vous donnera les renseignements à ce sujet.

Sinon, une dernière chose que j'ai trouvé et qui pourrait peut-être vous intéresser, c'est un arrêt du 20/09/2007 de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE), qui considère que la salariée enceinte en cours de congé parental est en droit de l'interrompre pour bénéficier d'un congé maternité. Ce qui, en l'occurrence est votre cas : Affaire 116/06 du 20/09/2007.

Cordialement,

Venaig

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