Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque



4 réponses
2166 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/10/2008 18:22

Trésorier en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 28/10/2008
Région: 26 - drôme


Bonjour,

Notre société basée en France doit facturer des prestations à une entreprise bosniaque . Il s'agit de l'aide à la logistique entre le fabricant bosniaque et ses clients français . Ces prestations sont-elles soumises à TVA ? Si oui, l'entreprise bosniaque peut-elle récupérer cette TVA dans son pays ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-prestations-realisees-pour-client-bosniaque-t23369
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer