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Tva sur prestations réalisées pour un client bosniaque
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/10/2008 20:09 | |
 Trésorier en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 28/10/2008 Région: 26 - drôme | Citation : Magda @ 28.10.2008 à 19:14 Bonjour, Le principe pour la Tva est le suivant: - vente à un client en France métropolitaine: Tva collectée pour le fournisseur et déductible pour le client. - vente à un client, l'un est en France et l'autre dans l'Ue (sauf France): pas de TVA collectée pour le fournisseur, la Tva doit être payée par le client en même temps que sa déclaration habituelle (TVA à la fois collectée et déductible, donc à mettre sur les deux cases). - vente hors Ue (l'un en France, l'autre hors Ue): pas de TVA collectée, la TVA est déductible lors du dédouanement et à payer à la douane. donc pas de TVA collectée pour vous. Bonsoir, Merci pour la rapidité de votre réponse . Nous devons facturer un service à l'entreprise bosniaque et non des marchandises . Il n'y donc pas de passage à la douane . Ce service (il s'agit de logistique ) concerne des marchandises que l'entreprise bosniaque vend directement à ses clients français . Dans ce cas , dois-je rajouter la TVA française sur les prestations de service que je facture ? Merci d'avance , Cordialement |
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