Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Cadrage css/organic avec ca3
1 réponse
5715 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 29/10/2008 21:06 |
Enseignant
Messages: 240 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 59 - nord
| Bonjour,
Vous devez déterminer le chiffre d’affaires, imposé à la TVA ou exonéré, déclaré à l’Administration Fiscale au cours de l’année civile précédente. On entend par chiffre d’affaires, imposé à la TVA ou exonéré, toutes sommes, valeurs, produits reçus en contrepartie d’une opération réalisée.
Le chiffre d’affaires servant de base à la contribution due en année N est constitué par l’addition des éléments suivants, déterminés en année N-1 :
Le chiffre d’affaires imposé ou exonéré, déclaré mensuellement ou trimestriellement, figurant aux lignes 01, 04, 05 et 06 et éventuellement 02 de la déclaration CA 3 (imprimé 3310).
Le chiffre d’affaires mentionné aux lignes 02 à 04 et 05 à 10 de la déclaration CA 12/12 E (pour les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition).
Source : http://www.participations-exterieures.le-r...iette/index.asp
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cadrage-css-organic-avec-ca3-t23391
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer