Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Subvention agefiph du gérant majoritaire



6 réponses
7958 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2008 12:25
Link59320


Messages: 10
Inscrit le: 24/06/2008
Région: 59 - nord


Bonjour ,

J'aurais besoin de vos lumières afin d'éclaircir la situation suivante :

J'ai créé une sarl de travaux généraux en bâtiment dont je suis le gérant majoritaire (j'ai un associé qui est gérant minoritaire).

Reconnu par la cotorep, j'ai fait une demande de subvention à AGEFIPH qui est dépendante d'un prêt bancaire que nous avons obtenu. Cette subvention est personnelle ,nominative et fait l'objet d'une convention d'action pour laquelle, je m'engage personnellement (notamment sur le remboursement de cette dernière dans différentes situation).

Ma question : Est ce que je peux considérer, que la somme qui me sera versée, comme un apport personnel et donc de ce fait servir à une augmentation de capital ? ( et donc du nombre de mes parts ? ).

Merci pour votre attention.
bonne journée

--------------------
LINK59320


Message écrit le: 12/11/2008 19:06
Link59320


Messages: 10
Inscrit le: 24/06/2008
Région: 59 - nord


Message édité par Nad64 le 12/11/2008 20:27
Bonjour,

Ai-je fait quelque chose de mal ? pour qu'aucun de vous ne me réponde ?

Merci de votre aide, j'ai grand besoin de ce renseignement

Merci et bonne soirée

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.5- Il n'y a pas de messages dits "urgent", si vous êtes pressés, n'hésitez pas à contacter un expert comptable de votre région.

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
LINK59320


Message écrit le: 24/01/2009 13:26
Link59320


Messages: 10
Inscrit le: 24/06/2008
Région: 59 - nord


Message édité par Icovellauna le 24/01/2009 14:08
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une sarl, pour laquelle, j'ai obtenu une subvention Agefiph ( il ne précise pas quel type, mais ce doit être d'investissement). Cette subvention m'est octroyée à titre personnel (je suis reconnu travailleur handicapé) dans le cadre de la création de la société (il existe un cogérant/associé minoritaire) et pour l'acquisition de matériel/outils. Ma question est de savoir si je peux considérer la somme de cette subvention, comme "personnelle".
dans l'affirmative, comment passer les écritures correspondantes ? (compte courant )

merci et bon week end

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Les forums
3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).

==> Vos deux sujets ont été combinés

3.4- En aucun cas vous ne pouvez poster un second message, à la suite du premier, si vous n'obtenez pas de réponse assez rapide à votre goût. Attendez patiemment qu'un membre vous réponde.

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


--------------------
LINK59320


Message écrit le: 14/10/2009 09:05
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Toute subvention versées à l'occasion d'une création d'entreprise doit être comptabilisée et fiscalisée dans l'entreprise quelque soit sa structure juridique.

On parle bien de subvention !

Le capital assedic n'est quand à lui pas une subvention mais un droit personnel.

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable


Message écrit le: 06/04/2011 19:04
Malou26

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 05/03/2011
Région: 44 - loire-atlantique


Même si le post date un peu, je me permets de répondre

la subvention de l'agefiph est nominative et personnelle, au titre de l'handicapée, et de son projet.

j'ai moi même bénéficier de cette subvention, et ne l'ai pas comptabilisé après avoir pris conseil,

en effet cette aide est pour acheter du matériel, voir un véhicule.
et sur justificatif d'achat au nom propre ou au nom de société (on a le choix ).

la subvention est verser sur le compte perso, puisqu'on peut très bien avoir à compléter le paiement avec de l'argent perso,
on comptabilisera ensuite le matériel, comme apport personnel.

c'est ainsi que j'ai fait, et avec les conseils de mon référant agefiph, puisqu'on est suivi durant 3 ans sur notre projet.


Message écrit le: 08/05/2012 01:02
Ab63


Messages: 1
Inscrit le: 08/05/2012
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour ayant moi même la reconnaissance Cotorep. J'en ai fais la demande, mais ce qui est confus c'est le suivi. Depuis plusieurs mois déjà et seulement qu'on m'a accordé la subvention. Passé le délai de 3 mois, j'en suis toujours au même point la recherche d'un local. Plusieurs entrepreneurs sont sur le même point à ce jour.
A défaut la compta proposait lors de la validation de mon dossier va forcément changé, car le statut indiqué à l'époque était ei, or là avec le chamboulement des faits et évènements, je vais devoir pratiquer ma création à domicile. Pour le reste la subvention, il faut avancer les fonds, pour les recevoir ensuite (contrôle des factures).
Ma question : Peut on tout de même recevoir cette subvention malgré les nombreux changements (prévisionnel, plus de local, statut etc//) ?.
Ou du fait du délai proche vaut mieux renoncer complètement à créer car la galère après pour revoir ses propres fonds investis pour rien ?.
Merci

Message écrit le: 03/05/2018 18:16
Lana

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 356
Inscrit le: 15/12/2005
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour

La subvention AGEFIPH n'a pas une subvention faite à la société.

Le versement est effectué sur le compte bancaire du dirigeant.

Pour la société il s'agit d'un apport personnel du dirigeant (108000 ou 455100).

Je suis absolument certaine de ma réponse.

Merci



--------------------
Lana


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/subvention-agefiph-gerant-majoritaire-t23401
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer