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Subvention agefiph du gérant majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2008 12:25


Messages: 10
Inscrit le: 24/06/2008
Région: 59 - nord


Bonjour ,

J'aurais besoin de vos lumières afin d'éclaircir la situation suivante :

J'ai créé une sarl de travaux généraux en bâtiment dont je suis le gérant majoritaire (j'ai un associé qui est gérant minoritaire).

Reconnu par la cotorep, j'ai fait une demande de subvention à AGEFIPH qui est dépendante d'un prêt bancaire que nous avons obtenu. Cette subvention est personnelle ,nominative et fait l'objet d'une convention d'action pour laquelle, je m'engage personnellement (notamment sur le remboursement de cette dernière dans différentes situation).

Ma question : Est ce que je peux considérer, que la somme qui me sera versée, comme un apport personnel et donc de ce fait servir à une augmentation de capital ? ( et donc du nombre de mes parts ? ).

Merci pour votre attention.
bonne journée

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