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Sarl en detresse



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/11/2008 19:48

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Effectivement, le meilleur conseil est de consulter votre E.C.

Une piste : le licenciement économique (il semble justifié mais nous ne connaissons pas votre dossier) ou alors mettre en place la rupture conventionnelle qui existe depuis 07 2008 et qui ne prive pas le salarié de son indemnité de licenciement (1), ni de ses droits aux ASSEDIC.

Cordialement,

(1) : la condition d'ancienneté (depuis 07 2008) n'est plus de deux ans mais d'un an seulement pour prétendre aux indemnités de licenciement. A noter la modification aussi du calcul de cette indemnité. Il suffit désormais d'un an d'ancienneté (au lieu de deux années auparavant) pour pouvoir prétendre à cette indemnité.

Liens : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...cenciement.html
http://www.service-public.fr/actualites/00946.html

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