Message écrit le: 14/11/2008 07:46
Gof Expert-comptable Indépendant Messages: 380 Inscrit le: 18/07/2004 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Je pense qu'il ne s'agit qu'une histoire de temps ! Ils ont tenté de passer cette réforme, ils y sont arrivés partiellement. Je ne suis pas juriste mais il me semble tout de même qu'il y a un traitement inéquitable devant l'impôt et devant les cotisations sociales entre les SEL et les SARL. Les tribunaux risquent de se charger de se rééquilibrage, sachant qu'ils sont à l'origine de cet assujetissement pour les SEL. Cordialement.

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