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Loi de modernisation de l'économie



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 31/10/2008 19:00
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je rajouterais que la présentation du projet de loi a fait l'objet d'une vidéo par Bercy. Elle présentait les grands points du projet de loi. De plus, lorsque vous regardez la vidéo depuis le site gouvernemental, vous pouvez consulter en dessous de la vidéo les têtes de chapitre.

De plus, il est extrêmement facile d'avoir la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie en format PDF.

Cordialement,

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