Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tva applicable en sous-traitance.



2 réponses
9489 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/11/2008 10:50
Pinoccio


Messages: 11
Inscrit le: 08/10/2006


Bonjour ,

Je suis artisan et je travailles actuellement en sous-traitance pour une entreprise dans des bâtiments publics et privés de plus de deux ans en reamenagement intérieur ( dépose et pose ) . En sachant que la TVA que ce sois pour lui ou pour moi " n'a pas d'importance" je souhaiterai savoir si je lui facture à 19.6 ou à 5.5 .

Dans l'attente,

Pinoccio.

Message écrit le: 01/11/2008 22:36
Fabdebarnot

Responsable comptable en entreprise
Messages: 75
Inscrit le: 05/03/2007
Région: 63 - puy-de-dôme


Message édité par Venaig le 02/11/2008 10:23
Facturation de la TVA à 19.6 %

Cordialement

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

2.0- Un message commence par un "Bonjour", un minimum de politesse SVP !

Si vous ne respectez pas les règles de notre site, votre profil membre sera supprimé...

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 02/11/2008 11:03
Pinoccio


Messages: 11
Inscrit le: 08/10/2006


Bonjour ,

Si je comprend bien , lors de facture en sous-traitance elles sont toujours à 19.6 ou y a t'il des exceptions .

Pinoccio.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-applicable-soustraitance-t23428
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer