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Calcul des cotisations sociales / rsi



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/11/2008 19:10

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous !
Bonsoir Nad64 et Claudusaix !

Excusez ma longue absence !

Vous dites :
1. Paiement des cotisations sociales au forfait
J'ai commencé mon activité en indépendant en avril 2007.

==> je suppose que vous êtes gérant majoritaire avec une rémunération (statut non salarié - pas de fiche de paie). Pour les gérants, la base à prendre en compte pour le calcul de vos charges sociales est composée de vos rémunérations (majorées éventuellement de vos cotisations loi madelin dans limite d'un certain plafond). La période à prendre en compte est l'année civile même si votre exercice est DECALE. Vous avez, normalement, déclaré vos revenus d'avril 2007 à décembre 2007 sur la DCR (déclaration commune de revenus) au plus tard au 2 mai 2008. A défaut vous serez taxé sur une base forfaitaire (taxation d'office).

Vous dites :
2. Montant des cotisations
J'anticipe un résultat net après IS de 50.000 euros que je compte me reverser intégralement en dividendes l'année prochaine.
J'ai cherché à prévoir le montant que me réclamera le RSI et je tombe sur une somme de 18,250.00 (50,000*36.5%)
auxquels devront s'ajouter 5500 euros de CSG
et encore 8000 euros d'impot sur le revenu pour l'année qui suivra.

==> Vous vous inscrivez en faux dans votre raisonnement ! Les dividendes n'ont jamais été soumis aux charges sociales (mais cela risque de changer en 2009 *). C'est d'ailleurs l'un des avantages de la SARL.
Les dividendes suportent uniquement l'impôt sur le revenu et la CSG CRDS. A noter que depuis juillet 2008 (ou une date proche de celle-ci), la CSG CRDS est à payer dans les 15 jours qui suivent leur mise en distribution et non plus avec l'impôt sur le revenu !

Cordialement,

(*) : le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de SOUMETTRE AUX CHARGES SOCIALES la distribution des dividendes ! Ce serait une REVOLUTION ! mais cela risque bien d'être voté ! A SUIVRE....

Personnellement, j'ai téléphoné à tous mes clients pour leur indiquer ce projet de loi et leur conseiller de procéder à la distribution de dividendes (si cela est possible !) avant fin décembre 2008.

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