Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Art 293 b du cgi
2 réponses
4124 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 04/11/2008 11:57 |
Didier21 Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 8 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 75 - paris
| Bonjour, La franchise de TVA suivant l'art 293 B du CGI peut elle s'appliquer à une SARL soumise à l'IS, si celle ci ne dépasse pas un CA de 76000 ¤. Merci Didier
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| Message écrit le: 04/11/2008 14:30 |
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris
| Message édité par Maximal le 04/11/2008 14:30 Bonjour
Vous n'avez pas beaucoup chercher. Beaucoup de sites internet expliquent le régime de franchise en base de tva.
Notamment : Régime de franchise en base de tva
Je crois que le seuil passe à 80 000¤ d'ailleurs.
Cordialement
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| Message écrit le: 04/11/2008 16:58 |
Didier21 Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 8 Inscrit le: 09/12/2005 Région: 75 - paris
| Merci, pour ce lien, que j'avoue n'avoir pas trop chercher Bonness journée Didier
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