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Art 293 b du cgi



2 réponses
3892 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/11/2008 11:57
Didier21

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,
La franchise de TVA suivant l'art 293 B du CGI peut elle s'appliquer à une SARL soumise à l'IS, si celle ci ne dépasse pas un CA de 76000 ¤.
Merci
Didier

Message écrit le: 04/11/2008 14:30
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1952
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Message édité par Maximal le 04/11/2008 14:30
Bonjour

Vous n'avez pas beaucoup chercher. Beaucoup de sites internet expliquent le régime de franchise en base de tva.

Notamment :
Régime de franchise en base de tva

Je crois que le seuil passe à 80 000¤ d'ailleurs.

Cordialement

Message écrit le: 04/11/2008 16:58
Didier21

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 75 - paris


Merci, pour ce lien, que j'avoue n'avoir pas trop chercher
Bonness journée
Didier

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