Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Régles fiscales en matière de holding



6 réponses
20958 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/08/2005 17:09
Invité_michel


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour

Pour racheter la majeure partie des parts d'une SARL la banque me demande de créer une Holding.
Dans le principe la Holding facture à la SARL des frais de direction équivalent a la rémunération qui m est versée par la holding majorée de 20% (limite légale) + tva.
L emprunteur est la holding mais celle ci ne percevra les premiers dividendes qu'en avril 2006.
A quel titre puis je verser une somme de la SARL à la Holding pour faire face aux charges jusqu' en avril 2006 ?

Merci de vos réponses

Michel

Message écrit le: 18/08/2005 18:17
Boris

Fiscaliste en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


A mon avis, la SARL peut consentir une avance en compte-courant à la holding.

Quelques précisions toutefois :
- le compte-courant doit donner lieu à intérêts ;
- il faut IMPERATIVEMENT que l'avance en compte-courant consentie par la SARL le soit à une PERSONNE MORALE (ce qui est le cas de votre holding a priori) et surtout pas une personne physique (convention interdite).

Message écrit le: 18/08/2005 18:51
Invité


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Message édité par COC Admin le 19/08/2005 08:59
Merci pour votre réponse
Effectivement la holding est bien une personne morale.
Je me posais la question d'une éventuelle avance sur dividende est ce possible ?

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Veuillez entrer un pseudo/nom d'utilisateur (même si vous n'êtes pas enregistré en tant que membre).
Ceci afin de faciliter les échanges dans le forum et de savoir à qui on s'adresse et à qui on répond.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 18/08/2005 22:31
Guille64


Messages: 148
Inscrit le: 06/05/2005


La distribution d'acomptes sur dividendes peut se faire sur décision des associés de la SARL réunis en assemblée ordinaire.

Toutefois, dans votre cas, il semble plus intéressant et plus simple de faire remonter les sommes en compte courant en vous couvrant par le vote en assemblée ordinaire d'une convention réglementée autorisant la SARL à venir librement recourir aux besoins de trésorerie de sa mère.
Sur le plan juridique compte tenu des liens capitalistiques qui unissent les deux sociétés, et compte tenu que le recours en trésorerie de la fille vers la mère est économiquement justifié, on ne pourra rien vous reprocher : "vous oeuvrez dans l'intérêt social du groupe".

Faites de même avec la mère envers la fille, et vous pourrez ainsi beaucoup plus aisément faire transiter des fonds de l'une vers l'autre tant que vous respectez les équilibres financiers des deux sociétés. Vous vous épargnez ainsi de lourds calculs prévisionnels sur des dividendes éventuels à faire remonter...

à bientôt

--------------------


Message écrit le: 19/08/2005 05:45
Invité


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Message édité par COC Admin le 19/08/2005 08:58
Merci Gilles 64 pour cette réponse qui rejoint et complète celle de Boris.

Je vais donc opter pour cette solution qui me semble effectivement la mieux adaptée.
Une dernière petite précisions cette avance sur tresorerie doit elle donner lieu à un intérêt au profit de la SARL ? êtant donné que je pense réequilibrer les choses au moment du prochain bilan.
Concernant les écritures comptable quel n° compte dois je utiliser ?

Information
Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

Veuillez entrer un pseudo/nom d'utilisateur (même si vous n'êtes pas enregistré en tant que membre).
Ceci afin de faciliter les échanges dans le forum et de savoir à qui on s'adresse et à qui on répond.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 19/08/2005 09:23
Boris

Fiscaliste en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Oui : il faut effectivement que l'avance en compte courant donne lieu à versement d'intérêts de la holding à la SARL afin d'éviter tout problème avec l'administration en cas de contrôle fiscal (=> votre SARL pourrait être redressée au titre de produits financiers qu'elle n'a pas perçus !!!).

En terme de comptabilisation :
- au niveau du compte de résultat : comptes d'autres produits financiers (768) dans la SARL et d'intérêts financiers (661) dans la holding ;
- au niveau du bilan, si vous retenez la solution du compte-courant : compte 4551 pour le principal (solde créditeur dans la holding et débiteur dans la SARL) et 4558 pour les intérêts courus (idem).

Message écrit le: 10/07/2015 13:54
Davidinho

Comptable en entreprise
Messages: 8
Inscrit le: 09/07/2015
Région: 75 - paris


Bon jour

Je me demande quel est la plus value de créer cette holding quel économies fait on ?

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/regles-fiscales-matiere-holding-t2352
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer