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Prêt argent de la société à un de ses associés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2008 09:03
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Message édité par Claudusaix le 08/11/2008 09:10
Bonjour,

Le prêt est une activité bancaire. En conséquence, le prêt accordé par une société à un tiers est réglementé. Attention de ne pas être considéré comme un banquier. Il est possible de mémoire qu'un salarié non associé bénéficie d'un prêt qui s'enregistre dans le compte 274 Prêts.

Je crois que cela doit être du cas par cas et nécessite une étude préalable faite par un expert-comptable et/ou un avocat d'affaire. En effet, de mémoire, il me semble qu'un prêt doit faire l'objet d'une déclaration préalable.

En revanche, pour votre histoire de Livret A, il est possible que l'assemblée générale ordinaire distribue des dividendes à hauteur de 15 300 ¤. En effet, fiscalement, les prêts accordés à des associés (interdits par le code du commerce) sont considérés comme des revenus distribués (article 111 du Code Général des Impôts) et imposables en conséquence dans les la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. C'est un principe d'équité.

Cordialement,

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