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Prêt argent de la société à un de ses associés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/02/2010 21:52
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Message édité par Claudusaix le 13/02/2010 23:08
Bonsoir Claire,

Quelques pistes de réflexion !

  • Compte tenu que la société a suffisamment de trésorerie, elle peut verser des dividendes aux associés. Bien sûr, quid de l'imposition ?


  • Avec le notaire chargé de la rédaction des actes authentiques relatifs à l'acquisition des terrains, prévoir le versement sur des comptes rémunérés le temps de la création de la SCI


  • Les sommes versées sur les comptes rémunérés servent à la constitution du capital




L'avantage de cette méthode serait éviter les conventions interdites. Les associés peuvent user de leur argent comme bon leur semble. La création de la SCI a pour but de sécuriser le patrimoine immobilier.

Pour autant, compte tenu que la SCI facturera des loyers à la société, la SCI a tout intérêt à emprunter auprès d'une banque et par conséquent, un capital peu élevé. Le but est d'avoir un déficit IR pour les associés réduisant leur impôt sur le revenu personnel.

A cela, il ne faut pas non plus exclure la possibilité de déduire les intérêts d'emprunts contractés pour souscrire au capital d'une nouvelle société (documentation fiscale DB 5 F 241)

Voilà comment je vois votre problématique, Claire. Bien sûr, je ne réponds pas vraiment à votre question. Et, il convient d'étudier le dossier de plus prêt.

Amicalement,

CLAUDE

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