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Dossier fourni par un cabinet comptable reprise clientèle



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 08/11/2008 10:14


Messages: 1
Inscrit le: 08/11/2008
Région: 88 - vosges


Bonjour !

Tout d'abord merci d'avance pour vos réponses professionnelles.

Une amie a été contactée par une infirmière libérale souhaitant lui revendre sa clientèle afin de prendre sa retraite.

Pour pouvoir demander un prêt à sa banque mon amie a demandé à l'infirmière de lui fournir des papiers comptables. L'infirmière lui a dit de s'adresser directement à son cabinet comptable.

Mon amie a pris contact à 2 reprises avec le cabinet en question, qui n'a pas fourni les papiers nécessaires à la banque (après renseignement il fallait les avis d'imposition des 3 dernières années).

A aucun moment le cabinet comptable n'a précisé que c'était une prestation payante.
Mon amie reçoit cette semaine une facture de 717 ¤ pour avoir fourni un "plan d'affaire et comptes de résultats prévisionnel, synthèse de projet, comptes prévisionnels, rendu de mission".

Mon amie est-elle dans l'obligation de régler cette somme sachant que :

- c'est l'infirmière libérale incapable de lui fournir les papiers demandés qui lui a dit de s'adresser à sa comptable ;
- le cabinet comptable savait pertinnemment ce qu'il faut fournir pour une reprise de clientèle : les 3 avis d'imposition ;
-dans le dossier du cabinet comptable il y a une référence à une lettre de mission qui n'existe pas.

Après avoir parcouru votre site et les différentes réponses il s'avère qu'une lettre de mission qui est un contrat entre deux personnes, est obligatoire. Et que d'après le code de déontologie comptable l'article 11 le signale très précisemment.

Que doit faire mon amie qui pour moi s'est fait "avoir", par ignorance ou par excès de confiance, soit par l'infirmière libérale qui a obligation de fournir les papiers nécessaires pour vendre sa clientèle, soit par le cabinet comptable qui en a profité pour lui faire une dossier complet dont elle n'avait strictement pas besoin ?

Quelle est la démarche qu'il faut suivre ? Demander au conseil de l'ordre des comptables ?

Je vous remercie vivement de l'interêt que vous porterez à ma demande car mon amie est trés destabilisée par cette affaire.

Merci pour vos réponses.

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