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Visa fiscal



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 11/11/2008 10:36

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

J'ai aussi entendu parler de ce visa fiscal. Il était question pour le cabinet comptable d'obtenir un agrément préalable à l'obtention du visa fiscal.

Mais comment cet agrément sera-t-il attribué ? Sera-t-il automatique ? Ou faudra-t-il remplir certaines conditions, mais lesquelles? Les cabinets seraient-ils notés par les services fiscaux ?

Si le cabinet n'a pas l'agrément, il faudra en avertir les clients et on leur dit quoi ?
"Je suis dans l'obligation de vous avertir que même si vous êtes en entreprise individuelle, le cabinet n'ayant pas le visa fiscal, vous verrez votre revenu majoré de 25% pour l'impôt sur le revenu".

Il sera à mon avis toujours possible de continuer à les faire adhérer à un CGA, mais les entreprises devront alors payer cette cotisation supplémentaire par rapport au client du cabinet qui a le visa fiscal. Faudra-t-il que les cabinets non agréés prennent en charge cette cotisation pour que leurs clients ne tentent pas de partir ailleurs ?

Ce projet de disposition qui risque de passer en douce, pose beaucoup de questions. Le législateur nous sort des nouvelles lois à tout va concernant l'expert comptable et le commissaire aux comptes. Mais quel est l'avenir de notre métier si les lois viennent toujours plus modifier l'exercice de notre profession ?

Voilà pour mes interrogations sur le sujet ... en attente d'autres nouvelles !

Bonne journée à tous

Claire

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