Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Visa fiscal



14 réponses
9878 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 21/03/2010 12:53

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Le décret d'application de la convention qui permettra aux experts-comptables de faire bénéficier leurs clients de la dispense de majoration de 25% de leur résultat vient de paraître au journal officiel.

Je vous donne le lien vers le décret

Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/visa-fiscal-t23552
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer