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Reprise sur provision
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 10/11/2008 18:28 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonjour,
Avant de pouvoir répondre, pouvez-vous nous préciser certaines choses :
- Le fonds de commerce a été acheté ou apporté à l'EURL lors de sa création ou au cours de l'activité du prédécesseur ?
- La cession du fonds de commerce a-t-elle été faite avec plus-value ?
Enfin, je ferais deux remarques :
- Le fonds de commerce créé par une entreprise ne doit pas être enregistré comptablement. Seul celui acheté ou apporté à une entreprise doit être valorisé dans les comptes par nature (clients, stock). On enregistre en 207 que les éléments incorporels du fonds comme l'achalandise.
- D'une certaine manière, le repreneur a acquis l'entreprise à une valeur inférieure à sa valeur comptable puisqu'une provision pour dépréciation du fonds de commerce (2907) a été enregistrée. Aussi, n'est-il pas normal que cette plus-value comprenne la reprise de provision ? Je n'ai pas la réponse, c'est juste une interrogation.
Cordialement,
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