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Contrat d'exercice professionel à frais commun



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/11/2008 21:34
Stephkin


Messages: 5
Inscrit le: 26/10/2008
Région: 68 - haut-rhin


Bonsoir tout le monde;

Je suis en passe de m'associer avec un collègue qui posséde son cabinet en demi sous-sol de sa maison

individuelle,celui-ci s'est renseigné pour constituer une SCM mais est rebuté par les frais de mutation du local.

Il m'a parlé d'une association avec un contrat d'exercice professionel à frais commun:quelles différences avec

une SCM?

Merci d'avance pour vos réponses

Message écrit le: 11/11/2008 15:36
Pepsi13

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonjour,

Quelle activité exercez vous?

J'ai déja vu ce type de contrat pour des chirurgiens dentistes, c'est un contrat type qui était délivré par Ordre professionnel et que celui avait ensuite validé (tout comme la SCM d'ailleurs).

La SCM doit tenir une comptabilité indépendante et son résultat est ensuite transféré à chacun des associés.
Le contrat d'exercice professionnelle prévoit une répartition des frais (local, assurance, salariés....) pour chaque associé.
Il existe d'autres clauses mais mes souvenirs sont assez vagues à ce sujet.

Cdlt.

Message écrit le: 11/11/2008 16:52
Pepsi13

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 37
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Pepsi13 le 11/11/2008 16:54
Re bonjour,

J'ai omis de préciser que la différence fondamentale entre le contrat d'exercice professionnel à frais commun et la SCM, c'est l'absence de personnalité morale, donc pas d'immatriculation juste une validation par la Conseil de l'Ordre.

Cdlt

Message écrit le: 12/11/2008 23:26
Stephkin


Messages: 5
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Région: 68 - haut-rhin


Bonsoir et merci pour votre réponse;

J'exerce la profession de Masseur-kinésithérapeute.

Moi et mon collègue kiné lui aussi recherchons la simplicité que semble offrir le contrat......communs
-pas d'immatriculation
-comptabilité plus simple(à confirmer)
-surtout la SCM engendrerait pour mon collégue des frais important de mutation du local;sortie puis réintégration des locaux;est-ce que le contrat....commun dispenserait de ce genre de manipulations?

Quels sont les désavantages éventuels du contrat d'exercice à frais commun?

Message écrit le: 13/11/2008 19:32
Pepsi13

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 28/07/2008
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

Effectivement, le contrat est plus simple que la SCM mais il doit toujours y avoir une répartition des frais communs et notamment du loyer (le local appartenant à votre ami), cela veut dire qu'il devra établir un bail.

Attention si il n'est pas propriétaire de la maison mais juste locataire, la sous location peut être interdite.
Si la maison est en lotissement, il faut vérifier si le règlement de copropriété autorise l'installation de professions libérales.

Il n'y a pas de comptabilité commune mais juste la comptabilité classique d'un kiné pour chacun d'entre vous.

Cdlt

Message écrit le: 13/11/2008 23:02
Stephkin


Messages: 5
Inscrit le: 26/10/2008
Région: 68 - haut-rhin


Re-bonsoir;

Mon collègue est propriètaire de la maison ou se trouve le local,nous exercons déjà dans ce local,donc pas de soucis de sous-location ou copropriété.

Comment se répartissent concrétement les frais commun entre-nous?Au prorata de nos CA respectifs?En fonction des parts dans le cabinet (si tel est le cas!comme une SCM?

En tout cas merci pour votre collaboration

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