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Contrat d'exercice professionel à frais commun



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/11/2008 19:32

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 37
Inscrit le: 28/07/2008
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

Effectivement, le contrat est plus simple que la SCM mais il doit toujours y avoir une répartition des frais communs et notamment du loyer (le local appartenant à votre ami), cela veut dire qu'il devra établir un bail.

Attention si il n'est pas propriétaire de la maison mais juste locataire, la sous location peut être interdite.
Si la maison est en lotissement, il faut vérifier si le règlement de copropriété autorise l'installation de professions libérales.

Il n'y a pas de comptabilité commune mais juste la comptabilité classique d'un kiné pour chacun d'entre vous.

Cdlt

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