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Pénalités de retard mention sur factures



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/11/2008 14:38

Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 25/05/2008


Message édité par Gmenant le 11/11/2008 14:38
Bonjour,

Magda, sur le site que vous indiquez rien n'est mentionné concernant les pénalités de retard.

Pourtant il me semble bien qu'il est obligatoire de mentionner le taux dintérêts (souvent par rapport au taux légal) prévu en cas de retard de paiement ; ainsi que ce qui est prévu en cas de paiement anticipé (pas d'escompte ou escompte de x%).

BcrBcr, concernant le modèle il vous suffit de regarder sur les factures que vous recevez de vos fournisseurs.

Cordialement

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/penalites-retard-mention-sur-factures-t23587
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