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Régulariser une tva abs



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/11/2008 19:58
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Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Légalement, si vous êtes débiteurs du trésor public, vous devez déclarer la somme trop déduite.
Vous pouvez ensuite négocier des délais de règlements.

Ne pas déclarer cette somme peut être considéré comme une fraude, pénalement répréhensible. Car il y a une différence entre trop déduire et ne pas assez reverser.

Salutations.

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