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Facture vers pays étranger



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/11/2008 12:01

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Région: 59 - nord


Citation : Mars_13 @ 12.11.2008 à 17:04

Citation : Lise97 @ 12.11.2008 à 16:42
Bonjour,

La facture doit-être envoyée en HT puisque le Maghreb n'est pas assujetti.

Cordialement,

Lise97

Merci pour votre réponse si rapide.

dois-je porter une mention particulière sur la facture ?

la facture sera établie en euro, le client devra me payer en euro ou avec sa monnaie locale ?

Merci

Bonjour,

Les exportations à des pays hors Union Européenne ne sont pas soumises à la TVA française(régime différent pour les livraisons intracommunautaires). Les factures correspondantes doivent porter la mention "Exonération de TVA, art. 262 I du Code Général des Impôts".

Concernant le mode de règlement je suis assez étonné de voir que le règlement soit effectué en dirham MAD ! Le règlement fait par une entreprise marocaine à destination d'un pays étranger est réalisé au moyen de devises cotées par Bank Almaghreb soit par crédit d’un compte en devises ou d’un compte étranger en dirhams convertibles (parce qu'en principe le dirham n'est pas convertible).

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