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Montant d'un acompte pour prestation de service



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/11/2008 12:13

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je serai tentée de répondre :

Si le fournisseur est assujetti à la TVA sur débit : acompte sur HT, car il n'a pas de TVA à déclarer avant l'établissement de la facture.

S'il l'est à l'encaissement : oui, car il devra la déclarer ...

( n'oublions pas que TVA veut dire Taxe sur la Valeur Ajoutée, et que si c'est un acompte en confirmation de devis, la valeur ajoutée n'existe pas encore .... )

Mais cela n'engage que moi....

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