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Conseils :

Comptabiliser l'achat d'un véhicule à offrir dans un jeu concour



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/11/2008 12:15
Lemims

Cadre du secteur privé
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Région: 100 - etranger


Bonjour,

Nous sommes une société éditrice d'un magazine. Pour notre numéro d'été, nous avons organisé un jeu concours. L'un des principaux lot gagnant a été un véhicule de touurisme.

Comment dois je le traiter comptablement, mais aussi juridiquement ?

- Le concessionnaire doit-il nous facturer ou facturer directement le gagnant afin d'éviter le transfert de propriété (carte grise, paperasse...) du véhicule entre nous et le concessionnaire?

- si je constate l'achat du véhicule puis sa revente, impact de la tva?

- si la carte grise est au nom du gagnant comment justifier la sortie d'argent?

Merci pur votre aide

Cordialement

Message écrit le: 13/11/2008 14:57
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4562
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Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 13/11/2008 14:59
Bonjour,

Je n'ai pas la réponse. Néanmoins, cela m'inspire quelques réflexions.

Vous dites :

Citation : Lemims @ Ecrit le 13.11.2008 à 12:15
...
Pour notre numéro d'été, nous avons organisé un jeu concours. L'un des principaux lot gagnant a été un véhicule de touurisme.
...
- si je constate l'achat du véhicule puis sa revente, impact de la tva?...


Il me semble qu'il ne peut pas y avoir revente puisque c'est un jeu concours.

Qui dit jeu concours, dit dépôt du règlement auprès d'un huissier. Je présume que la société qui a monté ce projet avec vous est à même de vous aider au niveau juridique tout comme au niveau comptable.

Je pense mais n'en suis pas certain qu'il s'agit d'une forme publicitaire pour augmenter les ventes de votre magazine. Aussi, je serais tenté que l'ensemble de cette opération s'enregistre dans un compte 623 Publicités, publications, relations publiques. Ce pourrait même être le compte 6235 Primes.

Après au niveau de la TVA, là je peux vraiment pas vous aider car je ne sais pas si pour les jeux concours, il faut ou non appliquer la règle des 60 ¤ TTC pour les cadeaux clientèles.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 13/11/2008 16:20
Lemims

Cadre du secteur privé
Messages: 2
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Région: 100 - etranger


Tout d'abord merci pour ton aide.

effectivement le reglement du jeu a été déposé auprès d'un notaire. Quand je lui ai posé la question, il m'a dit qu'il n'était pas comptable...lol

J'ai creusé moi aussi : Si le concessionnaire auto peut me facturer la voiture et mettre la carte grise au nom du vainqueur, le tour sera joué; je passe ca en dépense marketing.
ca se tient, reglement du jeu à l'appui.

Reste à savoir si la tva peut être récupérée ?

Message écrit le: 16/11/2008 15:41
Judu78

Chef de mission en cabinet
Messages: 31
Inscrit le: 19/09/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

La TVA n'est pas déductible sur l'achat du véhicule en effet celui ci est cédé sans rémunération puisqu'il est offert.

La tva ne peut etre déduite sur les biens acquis en vue d'être cédés sans rémunération.

Cordialement.


Message écrit le: 16/11/2008 20:07
Matt26

Cadre du secteur public
Messages: 124
Inscrit le: 13/01/2008
Région: 38 - isère


Bonsoir,

En effet, le principe de base est que l'on ne peut déduire de la tva si celle-ci ne donne pas lieu à collecte. Par conséquent, impossible de récupérer la tva dans votre cas.

Cordialement,

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