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Frais de repas: limite de dépenses mensuellles ?



3 réponses
2372 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/08/2005 12:39
Steevemoncher


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Bonjour,

Je bosse pour une entreprise de service informatique qui réalise 100.000 euros de chiffre par mois. Mon patron me demande combien il peut dépenser par mois en ce qui concerne les resto, les invitations... (pour lui c'est obligatoire en terme de relation avec les clients).

Merci de m'aider pour lui répondre !

Message écrit le: 19/08/2005 12:42
Danjoumi

Cadre du secteur privé
Messages: 94
Inscrit le: 13/08/2005
Région: 66 - pyrénées-orientales


Message édité par Danjoumi le 19/08/2005 12:43
Bonjour,

je crois pas qu'il existe une limite particulière. Pour que ces charges soient déductibles fiscalement, il faut qu'elles soient faites dans l'intérêt de l'entreprise, à partir de ce moment la, avec la justification des dépenses, je crois pas qu'il y ait de problèmes. La règle d'or est l'intérêt de l'entreprise.
Des spécialistes vous répondront plus précisément.

Message écrit le: 19/08/2005 15:15
Boris

Fiscaliste en cabinet
Messages: 256
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Sans avoir la prétention d'être un spécialiste, je peux toutefois vous indiquer qu'il n'existe pas de seuil en dessous duquel les entreprises peuvent allègrement enregistrer des notes de restaurant des dirigeants dans leurs frais généraux.

Ainsi que cela a été précisé plus haut, les frais sont déductibles dès lors qu'ils sont raisonnables et engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

Bien entendu, si votre patron va tous les jours cantiner avec ses amis chez les Frères Troisgros plutôt que de prendre le plat du jour au bistrot du coin, vous aurez du mal à justifier du caractère normal de la dépense... Dans ce cas, si un vérificateur fiscal avait le mauvais goût de s'intéresser à la question, les conséquences pourraient, à mon avis, être les suivantes :
1) non déductibilité des charges au niveau de la société ;
2) requalification des dépenses en traitements et salaires pour votre patron (ce qui impliquerait une taxation au titre de l'IRPP) ;
3) voire même, si votre patron est également actionnaire de votre société, qualification de ces dépenses en "distributions occultes" ;
4) ... et tout ça sans parler de l'abus de bien social !!!

Moralité : gastronomie et affaires ne font pas toujours bon ménage...


Message écrit le: 07/09/2005 11:54
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1343
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je confirmer la réponse de Boris, en y ajoutant que l'Urssaf peut également requalifier l'"excédent" de dépenses comme un avantage en nature, l'excédent étant déterminé par rapport à des normes édictées par l'Acoss (organisme édictant les avis et les règles pour les Urssaf).

Laurent

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