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Frais de repas: limite de dépenses mensuellles ?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/09/2005 11:54

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1343
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je confirmer la réponse de Boris, en y ajoutant que l'Urssaf peut également requalifier l'"excédent" de dépenses comme un avantage en nature, l'excédent étant déterminé par rapport à des normes édictées par l'Acoss (organisme édictant les avis et les règles pour les Urssaf).

Laurent

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/frais-repas-limite-depenses-mensuellles-t2364
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