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Frais de repas: limite de dépenses mensuellles ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/08/2005 15:15
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Sans avoir la prétention d'être un spécialiste, je peux toutefois vous indiquer qu'il n'existe pas de seuil en dessous duquel les entreprises peuvent allègrement enregistrer des notes de restaurant des dirigeants dans leurs frais généraux.

Ainsi que cela a été précisé plus haut, les frais sont déductibles dès lors qu'ils sont raisonnables et engagés dans l'intérêt de l'entreprise.

Bien entendu, si votre patron va tous les jours cantiner avec ses amis chez les Frères Troisgros plutôt que de prendre le plat du jour au bistrot du coin, vous aurez du mal à justifier du caractère normal de la dépense... Dans ce cas, si un vérificateur fiscal avait le mauvais goût de s'intéresser à la question, les conséquences pourraient, à mon avis, être les suivantes :
1) non déductibilité des charges au niveau de la société ;
2) requalification des dépenses en traitements et salaires pour votre patron (ce qui impliquerait une taxation au titre de l'IRPP) ;
3) voire même, si votre patron est également actionnaire de votre société, qualification de ces dépenses en "distributions occultes" ;
4) ... et tout ça sans parler de l'abus de bien social !!!

Moralité : gastronomie et affaires ne font pas toujours bon ménage...


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