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Bases forfaitaires apprentis



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/11/2008 09:35

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je vous invite à suivre ce lien :

http://www.msa28.fr/files/msa1845/msa1845_..._APPRENTIS_.pdf

Où vous lirez que l'abattement de 11% se fait bien sur le pourcentage du Smic, indépendamment de la rémunération plus élevée qui pourrait être servie à cet apprenti.
Donc, si j'interprète bien, sur 41%. ( le passage de 41 à 50 étant du fait de l'employeur, et non lié à la rémunération minimale légale ).

Espérant vous avoir aidé, bonne continuation.

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