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Comptabiliser Tva sur encaissement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/08/2005 13:52

Fiscaliste en entreprise
Messages: 249
Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

Pour une entreprise de prestations de services, le régime de TVA applicable par défaut repose sur les encaissements. L'entreprise peut toutefois opter pour le régime des débits à condition d'en faire la demande expresse auprès de l'administration. Le fait d'acquitter la TVA sur les débits permet de simplifier la gestion administrative mais est un non-sens en terme de gestion de trésorerie...

En ce qui concerne les comptes de TVA collectée à utiliser :

- lorsque vous facturez votre prestation, je vous conseille de créer et d'utiliser un sous-compte 4456* (TVA déductible) spécifique dans lequel figurerait la TVA sur factures émises et non encore encaissées ;

- lorsque vos clients règlent leurs factures, vous devriez transférer la TVA correspondante dans un autre sous-compte 4456* qui serait réservé exclusivement à la TVA effectivement encaissée.

Normalement, les éléments figurant dans ce dernier compte ne devraient y transiter que très temporairement dans la mesure où il devrait être soldé mensuellement avec votre TVA déductible, le solde étant porté en TVA à décaisser.

Attention : c'est une évidence mais le suivi de la TVA sur les encaissements suppose rigueur et méthode car on peut vite se perdre dans les flux...

Par ailleurs, vos factures doivent, me semble-t-il (mais je ne sais pas si c'est une obligation), indiquer le régime de TVA que vous appliquez afin que vos clients puissent connaître à quel moment ils peuvent la récupérer.

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